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07 Mar 2023 - Actifs numériques / Crypto-actifs - Industrie - PSAN
Replay BSMART : Projet de loi DDADUE et marché des cryptos
Ce mardi 7 mars 2023, notre Présidente Faustine Fleuret intervenait à l’émission SMART TECH de BSMART présentée par Delphine Sabattier et revenait sur l’enregistrement renforcé des PSAN dans le cadre du projet de loi DADDUE.
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14 Nov 2024
L’Adan répond à la consultation de l’ESMA sur les Legal Entity Identifier (LEIs)
Dans notre récente réponse à la consultation de l'ESMA sur les Legal Entity Identifier (LEIs), l'Adan a souligné le rôle cruc
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Les interactions entre la Directive sur les Services de Paiement (PSD) et le règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA)
Afin de bien saisir les enjeux réglementaires actuels, l'Adan partage une brève analyse sur l’impact du Règlement Market-in-C
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Note de position – Clarifications nécessaires sur les obligations de ségrégation des fonds pour les DASPs
Dans une nouvelle note de position, l'Adan examine les implications de la réglementation européenne sur les marchés de crypto-a
17 Oct 2024
Réponse de l’Adan à la consultation de l’EBA sur les Directives relatives aux modèles de reporting de supervision pour les ARTs et EMTs
Le 15 octobre 2024, l'Adan a soumis ses observations à la Consultation publique de l'Autorité bancaire européenne (EBA) portant
17 Oct 2024
Élection de Victor Charpiat à la Présidence du Comité Juridique de l’Adan
Nous avons le plaisir d'annoncer l'élection de Victor Charpiat, avocat au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel, en
18 Juil 2024
Guide méthodologique LCB-FT à l’attention des Prestataires de Services sur Actifs numériques (PSAN)
Introduction Le présent guide méthodologique s’adresse aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Il repren